Code d'éthique et de conduite de l'entreprise

Le code de conduite est un outil essentiel avec lequel l'entreprise entend donner des directives et des suggestions pour que l'ensemble de son personnel opère selon un comportement éthique qui se concrétise dans les intentions suivantes:
- respecter les lois en vigueur;
- agir avec équité et courtoisie dans les relations entre collègues, en apportant toute la coopération utile;
- respecter les intérêts de toutes les autres parties prenantes (clients, institutions, autorités publiques et communauté extérieure);
- exercer son rôle avec professionnalisme et intégrité morale dans le respect de la dignité humaine.
Le code définit également les procédures de vérification du respect effectif des procédures opérationnelles et les sanctions prévues en cas de violation par le personnel du "Code d'éthique et de conduite".
 
PERSONNES AUXQUELLES LE CODE S'APPLIQUE
Les règles du Code s'appliquent, sans exception, à tous les membres de l'Entreprise, de l'Employeur aux membres du Conseil d'administration, aux collaborateurs, aux consultants et à tout le personnel de l'entreprise; tout autre tiers susceptible d'agir au nom ou pour le compte de l'Entreprise est également soumis au respect du Code. L'entreprise, afin de protéger son image et de sauvegarder ses ressources, n'entretiendra aucune relation de quelque nature que ce soit avec des personnes qui n'entendent pas opérer dans le strict respect de la réglementation en vigueur et/ou qui refusent de se comporter conformément aux valeurs et aux principes énoncés dans le code d'éthique et de conduite. Tous les sujets susmentionnés sont tenus d'apprendre et de respecter son contenu.
 
CONFLIT D'INTÉRÊTS
Dans l'exercice de ses fonctions, chaque employé est tenu d'éviter tout conflit d'intérêts possible, en particulier les intérêts personnels et/ou familiaux qui pourraient influencer l'indépendance de son jugement et entrer en conflit avec ses responsabilités. Chaque employé doit immédiatement signaler à son supérieur hiérarchique et/ou à la direction générale de l'entreprise toute situation qui constitue ou peut générer un conflit d'intérêts. En particulier, l'employé doit divulguer l'existence d'une relation de travail stable ou temporaire, ou d'une relation financière, commerciale, professionnelle, familiale, avec des entités externes qui pourrait influencer l'impartialité de sa conduite ou porter préjudice à la régularité des activités qu'il exerce.
 
PROTECTION DES BIENS DE L'ENTREPRISE
Chaque employé est tenu de travailler avec diligence pour protéger les actifs de l'entreprise en utilisant les outils qui lui sont confiés de manière correcte et responsable et en évitant toute utilisation inappropriée. Chaque employé doit travailler selon les règles de l'art en termes d'entretien et de maintenance. En ce qui concerne l'utilisation des outils informatiques, chaque employé est tenu de ne pas compromettre la fonctionnalité et la protection de l'équipement qui lui est confié. En résumé, il n'est pas permis:
- d'utiliser les outils disponibles (logiciels, courrier électronique, internet, téléphone, etc.) à des fins qui ne sont pas liées aux exigences du travail;
- télécharger des programmes ou installer des logiciels non autorisés ou autres que ceux fournis par l'entreprise;
- envoyer des messages électroniques insultants ou susceptibles d'offenser une personne et/ou de nuire à l'image de l'entreprise;
- surfer sur des sites Internet au contenu indécent et offensant;
- utiliser le matériel de l'entreprise pour des activités personnelles en dehors du travail.
 
PROTECTION DE L'INFORMATION ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les informations de l'entreprise, quelle que soit leur nature (commerciale, financière, technique, etc.), constituent un actif que l'entreprise entend protéger, car il s'agit d'un patrimoine de savoir-faire et d'investissements techniques. Il est donc interdit de divulguer à des personnes non autorisées (à l'intérieur et/ou à l'extérieur de l'entreprise) des informations susceptibles de mettre en péril le patrimoine professionnel acquis au fil du temps. L'entreprise entend appliquer les prescriptions de la réglementation en vigueur.
 
SÉCURITÉ DE L'INFORMATION ET PROTECTION DES DONNÉES
L'entreprise a pour objectif de respecter les exigences contractuelles conclues avec ses clients en matière de sécurité de l'information et, conformément aux réglementations européennes et nationales les plus récentes en matière de protection de la vie privée, elle s'est dotée d'un système de gestion de la sécurité de l'information (ISMS) ainsi que du modèle de gestion de l'organisation et de la protection des données (GDPR). Tous les membres du personnel sont soumis aux politiques/procédures qu'il contient et déclarent, en signant ce code d'éthique, qu'ils en acceptent pleinement toutes les dispositions/prescriptions.
 
PROTECTION DE L'INTÉGRITÉ MORALE ET PHYSIQUE
Tous les membres du personnel de l'entreprise, dont l'intégrité physique et morale est considérée comme une valeur primordiale de l'entreprise, se voient garantir des conditions de travail qui respectent la dignité individuelle, dans des environnements de travail sûrs et sains. En particulier, l'entreprise ne tolère pas:
- l'abus de pouvoir : constitue un abus de la position d'autorité le fait de demander, comme un dû au supérieur hiérarchique, des services personnels et des faveurs, ou d'adopter des attitudes et/ou d'accomplir des actes qui portent atteinte à la dignité humaine et surtout à l'autonomie de l'employé;
- les actes de violence psychologique: attitudes ou comportements discriminatoires ou portant atteinte à la personne et à ses convictions;
- harcèlement sexuel: comportements ou propos susceptibles de heurter la sensibilité personnelle de l'opérateur;
- les actes de harcèlement moral: qui peuvent également compromettre gravement la santé du travailleur sur le lieu de travail;
- le harcèlement moral opérationnel: qui peut conduire à des situations psychologiques ayant des conséquences graves sur l'activité opérationnelle du travailleur.
 
RESPECT DU CODE D'ÉTHIQUE ET DE CONDUITE
Le respect des règles du présent Code doit être considéré comme une partie essentielle des obligations contractuelles des employés et de tous les destinataires auxquels il s'applique. En particulier, il doit également être considéré comme une partie essentielle des obligations contractuelles assumées par les organes de gouvernance, les collaborateurs, y compris les collaborateurs subordonnés et/ou les sujets ayant des relations d'affaires avec l'entreprise. Il incombe à l'entreprise de veiller à ce que ses attentes en matière de conduite envers les destinataires soient comprises et mises en pratique par ces derniers.
 
SIGNALEMENT DES VIOLATIONS
Afin d'assurer l'application efficace du code, l'entreprise demande à tous ceux qui ont connaissance d'un cas de non-respect du code de le signaler. Les employés et les collaborateurs doivent signaler toute violation ou suspicion de violation à leur supérieur hiérarchique direct. Le conseil de surveillance s'assure du bien-fondé du signalement, vérifie les informations transmises avec toute l'attention requise, tant pour l'application éventuelle de sanctions disciplinaires que pour l'activation des mécanismes de résiliation contractuelle. Le conseil de surveillance veille également à ce que personne sur le lieu de travail ne subisse de représailles, de conditionnement illégal, de désagrément ou de discrimination pour avoir signalé une violation du contenu du code d'éthique ou des procédures internes. Toute forme de représailles à l'encontre d'une personne ayant signalé de bonne foi d'éventuelles violations du code constitue également une violation du code. En outre, le comportement de toute personne qui accuse d'autres employés d'une violation, tout en sachant qu'une telle violation n'existe pas, est considéré comme une violation du code.
 
SANCTIONS
La violation des principes établis dans le Code d'éthique et de conduite et dans les procédures de l'entreprise compromet la relation de confiance entre l'entreprise et l'auteur de la violation (administrateurs, collaborateurs, consultants, personnel de l'entreprise, clients, fournisseurs). Les violations, une fois constatées, seront poursuivies, promptement et immédiatement, par l'adoption, conformément aux dispositions du cadre réglementaire en vigueur, de mesures disciplinaires appropriées et proportionnées, indépendamment de l'éventuelle pertinence pénale de ces comportements, et par l'engagement de poursuites pénales dans les cas où elles constituent un délit. Dans le cas de violations commises par des administrateurs, le rapport sera transmis au conseil d'administration et à l'assemblée des actionnaires pour qu'ils prennent les mesures qui s'imposent. Dans le cas d'infractions commises par des fournisseurs et des collaborateurs, des sanctions seront appliquées et, dans les cas les plus graves, la relation sera rompue, conformément aux termes des contrats. Dans le cas d'infractions commises par des employés, des mesures disciplinaires pour violation du présent code seront prises par l'entreprise conformément aux lois en vigueur et aux contrats de travail nationaux pertinents. Ces mesures peuvent également inclure l'expulsion de la société des personnes responsables de ces fautes.
 
DIVULGATION DU CODE D'ÉTHIQUE ET DE CONDUITE
Le présent "Code" publié par la société est porté à l'attention du personnel de la société et de tout autre tiers susceptible d'agir au nom de la société. Toutes les parties susmentionnées sont tenues de prendre connaissance de son contenu et de le respecter. Tous les membres de l'entreprise reçoivent un exemplaire du "Code" afin de le lire, d'en connaître le contenu et de l'accepter. Un exemplaire du "Code éthique de conduite de l'entreprise" sera affiché à la vue de tous sur le tableau d'affichage de l'entreprise.